Nous vivons un moment historique.
L’enjeu de la votation du 13 juin prochain est d’importance capitale pour la démocratie de notre pays et pour la souveraineté du peuple suisse consacré par sa Constitution.
Avant d’aborder le sujet principal que représente la loi covid 19 j’aimerai revenir brièvement sur un peu d’histoire constitutionnelle.
Lors d’une situation de crise grave et pour être en mesure de la gérer dans les plus brefs délais au lieu d’attendre la promulgation d’une loi formelle qui susciterait de longs débats au Parlement, il est prévu qu’en vertu du droit de nécessité contenu dans l’art 185 al 3 de la Cst, la clause générale de police, Le Conseil Fédéral se voit octroyer les pleins pouvoirs.
C’est ce qui s’est passé en 1939 au début de la 2ème guerre mondiale. A cette époque devant la montée en puissance de la doctrine national-socialiste qui menaçait gravement la sécurité nationale, Le Parlement a délégué les attributions qu’il possédait en temps de paix, au gouvernement.
Si cette délégation des pleins pouvoirs au Conseil Fédéral avait tout son sens jusqu’en 1945, fin de la guerre, il a fallu qu’une initiative populaire afin de retrouver la démocratie soit initiée par l’émérite professeur de droit constitutionnel, Zaccaria Giacometti (cousin d’Alberto le sculpteur) et ce n’est qu’en 1952 qu’elle a vu son aboutissement et qu’enfin après 11ans des pleins pouvoirs du Conseil Fédéral, le Parlement et le Peuple ont retrouvé l’entièreté de leurs droits.
Petite anecdote:
A noter au passage que le gouvernement fédéral de l’époque a largement interprété la notion même des pleins pouvoirs pour justifier moult mesures et tout particulièrement l’introduction de l’Impôt fédéral direct (IFD) anciennement appelé Impôt de défense nationale (IDN).
Retour un certain vendredi de mars 2020 où toute notre démocratie a à nouveau basculé…
La presque globalité du monde s’est soudainement arrêté …fermé…
Et la peur s’est installée…le virus allait frapper…on l’attendait avec son cortège de morts, de malades, de mourants.
Fort heureusement il n’en fût rien ou presque rien.
Bien sûr il y a eu des décès, bien sûr il ya eu des cas graves .
Et des mesures contraignantes furent prises afin de contenir l’épidémie.
Des mesures portant de graves restrictions aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens et également de nouvelles obligations d’ordre sanitaire.
Pour qu’elles puissent être prises rapidement, la clause générale de police fût actionnée et le Conseil Fédéral s’est vu attribué les pleins pouvoirs au nom de la sécurité du pays et des citoyens.
Cette clause a une validité de 6 mois, c’est pour cette raison que la loi covid 19 fût votée par le Parlement en septembre 2020 afin de créer les bases légales dans une loi ordinaire, permettant au Conseil Fédéral de reconduire les mesures prises sous la clause générale de police .
Et comme vous le savez, cette loi fait donc l’objet du présent référendum.
Nous voilà maintenant avec un recul de 13 mois sur cette situation et que constatons
nous ?
Nous sommes face à une population que toutes ces mesures de restrictions, ont rendue fragile et fatiguée et dont les droits et libertés les plus fondamentales ont été supprimés ou réduits …
Nous sommes dans une situation d’état d’urgence entériné par cette loi covid et dont l’abrogation n’est prévue qu’au 1er janvier 2032. Donc …dans 10 ans ! nous voilà repartis comme en 40, si j’ose le dire !
Sommes nous prêts nous citoyens souverains à accepter l’ingérence dans notre vie, même la plus intime, puisqu’il s’agit de notre santé, du gouvernement fédéral ?
Car c’est bien de cela qu’il s’agit:
Cette loi covid nous ampute déjà et nous amputera encore de nos libertés et droits fondamentaux les plus élémentaires comme notre liberté personnelle, notre liberté de déplacement , notre liberté de réunion, notre liberté économique ….et cela sur les seules décisions du CF?
Même s’il est vrai qu’en cas d’urgence la restriction des droits fondamentaux peut être admise, vu la gravité d’une telle décision, celle est bien sûr soumise à de strictes conditions cumulatives qui sont contenues dans l’article 36 de la Constitution à savoir :
Qu’il existe une base légale.
Qu’il existe un intérêt public prépondérant
Et que les mesures soient proportionnées afin de préserver au maximum la vie sociale et économique .
Était-ce le cas en mars 2020 est-ce toujours le cas 13 mois plus tard ?
En outre l’article 170 de la Constitution prévoit que les mesures restreignant les droits fondamentaux des citoyens doivent être réévaluées régulièrement et faire l’objet d’une attention particulière du Parlement.
Depuis des décennies, on a vécu des épidémies parfois sévères mais jamais lors de celles-ci de telles mesures restrictives n’ont été prises.
Est-on réellement dans la proportionnalité ?
Si la loi Covid 19 est adoptée, le Parlement, censé représenter le Peuple, délèguera ses compétences au Conseil Fédéral et celui-ci se verra donc déposséder de son droit de légiférer sur la conduite de son pays.
Car je le rappelle encore une fois le fondement de la démocratie suisse c’est un Peuple souverain, c’est lui le législateur ultime.
Que se passera t’-il si, comme le prévoit en son article 3b la loi Covid, un système de test, traçage, isolement et quarantaine appelé TTIQ est instauré ?
Que se passera t-’il si un certificat sanitaire, article 6a, ou pass vaccinal attestant de notre vaccination( ce qui en passant porte une atteinte caractérisée à la confidentialité des données personnelles et médicales ),nous est demandé à chaque fois pour accéder à des lieux publics tels que les transports publics ou les hôpitaux ou encore les administrations, ou encore pour accéder à des lieux privés tels que magasins, restaurants, cinémas, si pour voyager ce pass devient nécessaire?
Nous nous dirigeons vers une société à deux catégories d’individus : les vaccinés et les non- vaccinés
Et cela au mépris des droits fondamentaux les plus élémentaires.
On crée une discrimination inacceptable entre les individus et cela au mépris des législations nationales et internationales.
L’article 8 al 2 de la Constitution sur l’interdiction de l’inégalité de traitement entre les citoyens se voit totalement bafoué au même titre que l’article 14 de la CEDH (convention européenne des droits de l’homme) qui consacre le droit fondamental à la non-discrimination.
On instaurera un apartheid sanitaire qui risque de conduire à terme à de graves conflits sociaux.
Sommes-nous prêts à accepter un tel risque ?
En Suisse la vaccination n’est pas obligatoire.
La campagne de vaccination en cours à l’échelle national institue une obligation vaccinale déguisée, qui contrevient au droit fondamental à l’intégrité physique et psychique .
N’est il pas choquant que la décision de se vacciner, la vaccination étant un acte médical irréversible et pouvant entraîner des conséquences parfois graves, soit motivée par le seul souci de pouvoir voyager ou accéder à divers lieux privés ou publics ?
Ne semble-t-il pas évident que cette décision de se vacciner devrait prise au nom de la santé c’est à dire pour se protéger d’une maladie grave ?
Ce pass vaccinal qui serait le sésame pour la liberté selon le Conseil Fédéral mais qui en fait en sera le cadenas, rendrait caduque l’art 8 de la Constitution sur la non -discrimination.
En clair, le Conseil Fédéral ou tout autre autorité qui mettrait en place ce pass se substituerait au législateur, le peuple se verrait ainsi bafoué dans sa souveraineté car c’est à lui seul que revient le droit par vote populaire à la majorité des cantons et du peuple, d’abroger ou de modifier la Constitution suisse.
Et c’est donc un des piliers fondamentaux de notre démocratie qui s’écroulerait.
Il est un autre volet de la loi Covid qui soucie les citoyens, et c’est bien naturel,
Celui des aspects économiques liés à l’indemnisation des entreprises et des particuliers touchés par les restrictions à leur liberté économique.
Contrairement à ce qu’on laisse entendre, le rejet de la loi Covid n’entraînera aucun « vide juridique ».
D’une part, car dans un premier temps la loi Covid 19, même si elle est rejetée restera en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021et déploiera tous ses effets.
D’autre part la responsabilité civile, politique et morale de l’État est engagée de plein droit dès lors que par des mesures d’interdiction ou de restrictions d’activités, les entreprises et les particuliers au bénéfice de la liberté économique en subissent un dommage.
Très simplement dit : « Qui casse, Paie !»
Mais encore, au moment de la votation le Parlement sera en session parlementaire ce qui lui laisse tout le loisir de légiférer sur ces mesures d’indemnisation qui figurent d’ailleurs déjà en partie dans la loi Covid, par une loi spécialement dédiée aux aspects économiques de la crise sanitaire.
Et si la session ordinaire n’y suffit pas, une session extraordinaire peut être convoquée.
Toutefois, l’argent magique n’existe pas. Si les indemnisations sont rendues possible c’est grâce à nos impôts et à la dette colossale que nous devrons honorer, nous, mais aussi les générations à venir.
L’argument économique sur lequel repose toute la campagne politique pour la promotion de cette loi cache le réel enjeu de cette votation.
Au nom d’une sécurité sanitaire et économique illusoire que prétendrait garantir cette loi Covid, sommes-nous prêts à sacrifier les fondements d’une démocratie unique au monde et enviés par beaucoup ?
Pourquoi faut-il rejeter la loi Covid le 13 juin ?
-Parce qu’elle instaure un régime d’exception pour 10 ans et met en danger la démocratie directe.
-Parce qu’elle impose aux citoyens des mesures disproportionnées par rapport au danger réel.
-Parce qu’elle restreint ou supprime des libertés et droits fondamentaux et particulièrement le droit fondamental à la non-discrimination
Voter Non le 13 juin prochain est un acte citoyen qui permettra à chacun et au Peuple suisse dans son entier, de se réapproprier son pouvoir et sa souveraineté.